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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de le faire et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Toute modification considérée comme substantielle sera appréciée uniquement à notre discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses des présentes Conditions resteront valides et applicables. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions relatives à ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
Coordonnées :
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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